1970122334
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1970122334 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
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BE Justel 1970122334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122334 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
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23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne
Publication: 5 mars 1971
Numéro: 1970122334
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-23/