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1970122333 BE

1970122333 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Publication: 3 mars 1971

Numéro: 1970122333

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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