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1970122330 BE

1970122330 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1965 portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1965 portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

Publication: 26 janvier 1971

Numéro: 1970122330

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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