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1970122326 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant partiellement l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122326 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant partiellement l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant partiellement l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules

Publication: 31 décembre 1970

Numéro: 1970122326

page: 13795

Dossier numéro: 1970-12-23/

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