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1970122324 BE

1970122324 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à 'importation d'animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à 'importation d'animaux vivants

Publication: 25 décembre 1970

Numéro: 1970122324

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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