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1970122323 BE

1970122323 23 DECEMBRE 1970. - Loi relative à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - Loi relative à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 31 décembre 1970

Numéro: 1970122323

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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