1970122319
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1970122319 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122319 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
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23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
Publication: 29 décembre 1970
Numéro: 1970122319
page: 13504
Dossier numéro: 1970-12-23/