1970122317
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1970122317 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122317 23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles
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23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles
Publication: 29 décembre 1970
Numéro: 1970122317
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-23/