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1970122313 BE

1970122313 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122313 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1971 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1971

Publication: 27 février 1971

Numéro: 1970122313

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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