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1970122312 BE

1970122312 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Publication: 17 février 1971

Numéro: 1970122312

page: 1962

Dossier numéro: 1970-12-23/

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