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1970122305 BE

1970122305 23 DECEMBRE 1970. - LOI créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - LOI créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 13 janvier 1971

Numéro: 1970122305

page: 339

Dossier numéro: 1970-12-23/31

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