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1970122303 BE

1970122303 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1970122303

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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