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1970122302 BE

1970122302 23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970122302

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-23/

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