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1970122210 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961, fixant les indemnités à allouer aux membres des Conseils d'Administration et du Conseil Général des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961, fixant les indemnités à allouer aux membres des Conseils d'Administration et du Conseil Général des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 4 mars 1971

Numéro: 1970122210

page: 2741

Dossier numéro: 1970-12-22/

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