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1970122207 BE

1970122207 22 DECEMBRE 1970. - LOI fixant pour l'année 1971 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122207 22 DECEMBRE 1970. - LOI fixant pour l'année 1971 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1970. - LOI fixant pour l'année 1971 le contingent de l'armée

Publication: 12 janvier 1971

Numéro: 1970122207

page: 291

Dossier numéro: 1970-12-22/

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