1970122206
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1970122206 22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122206 22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 25 décembre 1970
Numéro: 1970122206
page: 13334
Dossier numéro: 1970-12-22/