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1970122201 BE

1970122201 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger

Publication: 1 janvier 1971

Numéro: 1970122201

page: 30

Dossier numéro: 1970-12-22/30

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