1970122101
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1970122101 21 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122101 21 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille
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21 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille
Publication: 13 janvier 1971
Numéro: 1970122101
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-21/