1970122001
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1970122001 20 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970122001 20 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
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20 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
Publication: 23 janvier 1971
Numéro: 1970122001
page: 843
Dossier numéro: 1970-12-20/