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1970121808 BE

1970121808 18 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

Publication: 30 décembre 1970

Numéro: 1970121808

page: 13540

Dossier numéro: 1970-12-18/

Erratum : Publication du 19 janvier 1971, ERRATUM

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