1970121806
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1970121806 18 DECEMBRE 1970. - Loi relative à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121806 18 DECEMBRE 1970. - Loi relative à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
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18 DECEMBRE 1970. - Loi relative à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Publication: 19 décembre 1970
Numéro: 1970121806
page: 13049
Dossier numéro: 1970-12-18/