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1970121801 18 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121801 18 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Publication: 16 janvier 1971

Numéro: 1970121801

page: 609

Dossier numéro: 1970-12-18/

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