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1970121710 17 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121710 17 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 17 février 1971

Numéro: 1970121710

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-17/

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