1970121703
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1970121703 17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121703 17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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17 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Publication: 22 décembre 1970
Numéro: 1970121703
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-17/