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1970121604 BE

1970121604 16 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121604 16 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

Publication: 25 décembre 1970

Numéro: 1970121604

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-16/

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