1970121602
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1970121602 16 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radio-téléphonique avec les navires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121602 16 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radio-téléphonique avec les navires
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16 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radio-téléphonique avec les navires
Publication: 25 décembre 1970
Numéro: 1970121602
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-16/