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1970121512 BE

1970121512 15 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel Commission consultative pour le droit d'auteur. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121512 15 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel Commission consultative pour le droit d'auteur. - Nominations Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel Commission consultative pour le droit d'auteur. - Nominations

Publication: 3 mars 1971

Numéro: 1970121512

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-15/31

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