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1970121504 BE

1970121504 15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121504 15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 24 mars 1971

Numéro: 1970121504

page: 3664

Dossier numéro: 1970-12-15/

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