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1970121501 BE

1970121501 15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121501 15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 13 janvier 1971

Numéro: 1970121501

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-15/

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