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1970121407 BE

1970121407 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 2 mars 1971

Numéro: 1970121407

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-14/

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