Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970121406 BE

1970121406 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1968 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121406 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1968 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1968 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

Publication: 14 janvier 1971

Numéro: 1970121406

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →