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1970121404 BE

1970121404 14 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux bulletins du recensement général de la population au 31 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121404 14 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux bulletins du recensement général de la population au 31 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux bulletins du recensement général de la population au 31 décembre 1970

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970121404

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-14/

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