Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970121403 BE

1970121403 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121403 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

Publication: 1 avril 1971

Numéro: 1970121403

page: 4115

Dossier numéro: 1970-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →