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1970121401 BE

1970121401 14 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation des agents de l'Etat

Publication: 15 janvier 1971

Numéro: 1970121401

page: 475

Dossier numéro: 1970-12-14/

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