1970121105
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1970121105 11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970121105
Art. 1 1970121105 11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 10-07-1999
Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.