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1970121101 BE

1970121101 11 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL mettant en concordance certains arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL mettant en concordance certains arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

Publication: 15 janvier 1971

Numéro: 1970121101

page: 478

Dossier numéro: 1970-12-11/

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