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1970121008 BE

1970121008 10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

Publication: 11 février 1971

Numéro: 1970121008

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-10/

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