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1970121006 BE

1970121006 10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat ( régime néerlandais )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970121006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970121006 10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat ( régime néerlandais ) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat ( régime néerlandais )

Publication: 6 janvier 1971

Numéro: 1970121006

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-10/

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