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1970120910 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120910 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 22 janvier 1971

Numéro: 1970120910

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-09/

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