1970120907
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1970120907 9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 5, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970120907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120907 9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 5, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 5, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Publication: 23 décembre 1970
Numéro: 1970120907
page: 13180
Dossier numéro: 1970-12-09/