Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970120904 BE

1970120904 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du bureau permanent des Oeuvres Nationales des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120904 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du bureau permanent des Oeuvres Nationales des victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du bureau permanent des Oeuvres Nationales des victimes de la guerre

Publication: 25 février 1971

Numéro: 1970120904

page: 2415

Dossier numéro: 1970-12-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →