1970120902 9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant agréation du modèle de certificat de salubrité accompagnant les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, importés de Grèce.

Est agréé comme modèle de certificat de salubrité accompagnant les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, importés de Grèce, le document intitulé " Certificat d'origine et de Salubrité pour produits d'origine animale " rédigé par le " vétérinaire départemental du service de quarantaine ".

Le modèle du document visé à l'article 1er est annexé au présent arrêté.

Art. N. Annexe : Certificat d'origine et de Salubrité pour produits d'origine animale.<Note : Pour des raisons techniques, cette annexe n'a pas été reprise dans le système; voir M.B., 10-02-1971, p. 1605>

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, notamment l'article 6, alinéa 2;

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