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1970120901 BE

1970120901 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120901 9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

Publication: 26 janvier 1971

Numéro: 1970120901

page: 909

Dossier numéro: 1970-12-09/

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