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1970120823 BE

1970120823 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du vice-président, des membres et des observateurs de la Commission consultative pour la vente, le prêt et le prêt personnel à tempérament

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du vice-président, des membres et des observateurs de la Commission consultative pour la vente, le prêt et le prêt personnel à tempérament

Publication: 2 mars 1971

Numéro: 1970120823

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-08/

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