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1970120818 BE

1970120818 8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 24 décembre 1970

Numéro: 1970120818

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-08/

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