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1970120814 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14 , art. 2>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120814 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14 , art. 2> Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14 , art. 2>

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1970120814

page: 2096

Dossier numéro: 1970-12-08/

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