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1970120811 BE

1970120811 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120811 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Publication: 19 février 1971

Numéro: 1970120811

page: 2094

Dossier numéro: 1970-12-08/

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