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1970120810 BE

1970120810 8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kessenich, Kinrooi, Molenbeersel et Ophoven

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Kessenich, Kinrooi, Molenbeersel et Ophoven

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1970120810

page: 2050

Dossier numéro: 1970-12-08/

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