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1970120809 BE

1970120809 8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Termonde, Appels et Sint-Gillis-bij-Dendermonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120809 8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Termonde, Appels et Sint-Gillis-bij-Dendermonde Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Termonde, Appels et Sint-Gillis-bij-Dendermonde

Publication: 18 février 1971

Numéro: 1970120809

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-08/

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