1970120801
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1970120801 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120801 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail
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8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 juin 1970 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail
Publication: 4 février 1971
Numéro: 1970120801
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-08/